Loi pour l'accélération des investissements publics et privés : un bouleversement pour les professionnels du BTP
L'Assemblée Nationale a adopté loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés.
La loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (LAPCIPP) a été adoptée le 13 janvier par l'Assemblée nationale. Déclarée en urgence, la LAPCIPP sera soumise à l'examen du Sénat dès le 21 janvier. Elle représente un véritable bouleversement pour les professionnels de la construction et du secteur public.
Au programme, la loi modifie – pêle-mêle – le délit de favoritisme, les dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives à la passation des contrats et marchés, le régime de l'archéologie préventive, celui du droit de préemption, des plans locaux d'urbanisme, de la publicité des marchés publics... Un véritable "tsunami juridique" à venir dans les prochains mois, voire même dans les prochaines semaines. Un bémol toutefois, il faut que la loi soit votée dans les mêmes termes par le Sénat, une assemblée qui, ces temps-ci, fait preuve de beaucoup d'indépendance. Décryptage.
Marchés publics : le Code 2009 n'était qu'un début
Le projet adopté par l'Assemblée nationale en première lecture procède à des ajustements tous azimuts avec un objectif affiché : investir plus et construire plus vite, tout en préservant la transparence des procédures. En premier lieu, les parlementaires ont accepté pour la première fois de lever un tabou : la modification du délit de favoritisme. Un délit réprimé par deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende pour quiconque avantage de manière injustifiée une entreprise candidate à l'attribution d'un marché public.
http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/598128-loi-pour-l-acceleration-des-investissements-publics-et-prives-un-bouleversement-pour-les-professionn">Lire la suite...
Cyrille Emery | Source LE MONITEUR HEBDO
La loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (LAPCIPP) a été adoptée le 13 janvier par l'Assemblée nationale. Déclarée en urgence, la LAPCIPP sera soumise à l'examen du Sénat dès le 21 janvier. Elle représente un véritable bouleversement pour les professionnels de la construction et du secteur public.
Au programme, la loi modifie – pêle-mêle – le délit de favoritisme, les dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives à la passation des contrats et marchés, le régime de l'archéologie préventive, celui du droit de préemption, des plans locaux d'urbanisme, de la publicité des marchés publics... Un véritable "tsunami juridique" à venir dans les prochains mois, voire même dans les prochaines semaines. Un bémol toutefois, il faut que la loi soit votée dans les mêmes termes par le Sénat, une assemblée qui, ces temps-ci, fait preuve de beaucoup d'indépendance. Décryptage.
Marchés publics : le Code 2009 n'était qu'un début
Le projet adopté par l'Assemblée nationale en première lecture procède à des ajustements tous azimuts avec un objectif affiché : investir plus et construire plus vite, tout en préservant la transparence des procédures. En premier lieu, les parlementaires ont accepté pour la première fois de lever un tabou : la modification du délit de favoritisme. Un délit réprimé par deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende pour quiconque avantage de manière injustifiée une entreprise candidate à l'attribution d'un marché public.
http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/598128-loi-pour-l-acceleration-des-investissements-publics-et-prives-un-bouleversement-pour-les-professionn">Lire la suite...
Cyrille Emery | Source LE MONITEUR HEBDO
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