Feuilleton réforme des marchés publics : Emmanuèle Perron, présidente de la commission des marchés de la FNTP
Emmanuèle Perron, Vice Présidente de la FNTP et Présidente de la Commission des Marchés
Que pensent-ils des nouvelles règles de la commande publique issues des réformes de décembre 2008 ?
Chaque jour, un praticien donne son avis sur lemoniteur.fr. Aujourd'hui, Emmanuèle Perron, vice présidente de la FNTP et présidente de la commission des marchés : "L'accélération des procédures est absolument nécessaire dans la conjoncture actuelle"
"Parmi les dispositions introduites par les décrets de décembre 2008, le relèvement des seuils et l'assouplissement des procédures de passation des marchés publics sont deux mesures phares nécessaires à l'accélération des procédures qui permettent également de simplifier les modalités de soumission des entreprises aux marchés concernés.
Autre mesure essentielle, la réduction des délais de paiement des marchés des collectivités territoriales qui vont ainsi devoir s'aligner progressivement sur ceux des marchés de l'Etat. Néanmoins, pour que cette mesure soit efficace, il convient que le processus de règlement soit simultanément amélioré par la réforme du CCAG travaux qui doit conduire à supprimer les délais cachés et pallier les manques de décision des maîtres de l'ouvrage ou maître d'oeuvre, sources de blocages de ce processus de règlement.
D'autres dispositions sont également clarifiées comme celle concernant le régime des avenants en cas de sujétions techniques imprévues et des procédures allégées comme la consultation désormais facultative de la commission des marchés publics de l'Etat.
Enfin, en matière de dématérialisation, des mesures commencent à être prises pour mettre en place "l'échéance 2010", date à laquelle les maîtres d'ouvrage pourront imposer la réponse dématérialisée aux entreprises."
Lire la suite...
Elodie Cloâtre | Source LE MONITEUR.FR
Que pensent-ils des nouvelles règles de la commande publique issues des réformes de décembre 2008 ?
Chaque jour, un praticien donne son avis sur lemoniteur.fr. Aujourd'hui, Emmanuèle Perron, vice présidente de la FNTP et présidente de la commission des marchés : "L'accélération des procédures est absolument nécessaire dans la conjoncture actuelle"
"Parmi les dispositions introduites par les décrets de décembre 2008, le relèvement des seuils et l'assouplissement des procédures de passation des marchés publics sont deux mesures phares nécessaires à l'accélération des procédures qui permettent également de simplifier les modalités de soumission des entreprises aux marchés concernés.
Autre mesure essentielle, la réduction des délais de paiement des marchés des collectivités territoriales qui vont ainsi devoir s'aligner progressivement sur ceux des marchés de l'Etat. Néanmoins, pour que cette mesure soit efficace, il convient que le processus de règlement soit simultanément amélioré par la réforme du CCAG travaux qui doit conduire à supprimer les délais cachés et pallier les manques de décision des maîtres de l'ouvrage ou maître d'oeuvre, sources de blocages de ce processus de règlement.
D'autres dispositions sont également clarifiées comme celle concernant le régime des avenants en cas de sujétions techniques imprévues et des procédures allégées comme la consultation désormais facultative de la commission des marchés publics de l'Etat.
Enfin, en matière de dématérialisation, des mesures commencent à être prises pour mettre en place "l'échéance 2010", date à laquelle les maîtres d'ouvrage pourront imposer la réponse dématérialisée aux entreprises."
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Elodie Cloâtre | Source LE MONITEUR.FR
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