Concurrence : les échanges d'informations sur la sous-traitance à manipuler avec précaution

Concurrence : les échanges d'informations sur la sous-traitance à manipuler avec précaution


Échange préalable à la remise d'une offre

Dans le cadre d'un appel d'offres en marchés publics, l'échange d'informations entre deux entreprises ne peut être justifié par un éventuel accord de sous-traitance.L'Autorité de la concurrence a sanctionné une entente relative à des marchés de travaux publics d'électricité et d'éclairage public en Corse. Quatre entreprises écopent d'amendes s'échelonnant entre 15 000 et 120 000 euros. Cette décision offre à l'Autorité de la concurrence l'occasion de rappeler et développer sa jurisprudence relative aux liens entre sous-traitance et réponse à un appel d'offres en marchés publics.

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Sophie d'Auzon | Source LE MONITEUR.FR

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